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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 1 octobre 2013 au 7 novembre 2018
Les membres du comité mahorais de coordination sont nommés pour la durée de la mandature du conseil général. Ils sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.