Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 novembre 2012 au 7 novembre 2018
Par dérogation selon le cas aux articles R. 322-23 ou R. 322-46, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.