Article R326-49

Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 326-2 , en particulier dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 326-50 , que de leur propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.