Article R328-26

Pour chaque stagiaire accueilli, une convention est conclue entre l'entreprise d'accueil, le stagiaire et l'organisme de formation ou l'organisme œuvrant pour l'insertion professionnelle. Cette convention indique : 1° Le nom et l'adresse de l'entreprise d'accueil, de l'organisme de formation ou de l'organisme œuvrant pour l'insertion professionnelle et du stagiaire ; 2° La nature, l'objectif et les modalités d'exécution du stage ; 3° Le lieu, la durée en heures et les dates de début et de fin de stage ; 4° Le tuteur désigné pour accompagner le stagiaire au cours du stage ; 5° Les modalités d'assurance du stagiaire au titre des accidents du travail ; 6° Les modalités d'assurance au titre de la responsabilité civile en cas de dommage causé au stagiaire ou par le stagiaire.