Article R4322-7 (version du 10 mars 2019)

Version en vigueur du 10 mars 2019 au 1 juin 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 mars 2019 au 1 juin 2021

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres : 1° Seize membres désignés ou élus dans les conditions mentionnées à l'article R. 4322-8 ; 2° Seize membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.