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Le Suppression : rôle des audiences publiquesAjout : rapport est Suppression : fixé par le président de la formation de jugementAjout : inscrit, en accord avec le ministère publicSuppression : . Toute partie est avertie du jour où l'affaire est appelée à l'audience. En cas de transmission sur support papier, Suppression : la notification est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette notification est faite sept jours au moins avant l'audience.Ajout : à Suppression : L'ordreAjout : l'ordre du jour de Suppression : l'audience estAjout : la