Article R515-72

Le dossier de réexamen comporte : 1° Des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial portant sur : a) Les mentions des procédés de fabrication, des matières utilisées et des produits fabriqués ; b) Les cartes et plans ; c) L'analyse des effets de l'installation sur l'environnement ; d) Les compléments à l'étude d'impact portant sur les meilleures techniques disponibles prévus au 1° du I de l'article R. 515-59 accompagnés, le cas échéant, de l'évaluation prévue au I de l'article R. 515-68 . 2° L'analyse du fonctionnement depuis le dernier réexamen ou, le cas échéant, sur les dix dernières années. Cette analyse comprend : a) Une démonstration de la conformité aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou à la réglementation en vigueur, notamment quant au respect des valeurs limites d'émission ; b) Une synthèse des résultats de la surveillance et du fonctionnement : i. L'évolution des flux des principaux polluants et de la gestion des déchets ; ii. La surveillance périodique du sol et des eaux souterraines prévue au f de l'article R. 515-60 ; iii. Un résumé des accidents et incidents qui ont pu porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 ; c) La description des investissements réalisés en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions.