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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
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Pour l'application du présent chapitre et de l'article L. 671-1Suppression : , on entend par Suppression : : 1° " Entité centrale de stockage " : l'organisme ou le service auquel des pouvoirs peuvent être conférés pour agir afin d'acquérir, de maintenir ou de vendre des stocks de pétrole, notamment des stocks stratégiques et desAjout : “ stocks Suppression : spécifiques ; 2° " Stocks stratégiques Suppression : " :Ajout : ” les stocks pétroliers dont l'article L. 642-2 impose la constitution et la conservation et qui sont les Suppression : "Ajout : “ stocks de sécurité Suppression : "Ajout : ” au sens de la directive 2009/119/