Article D231-40 (version du 29 juillet 2013)

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2013

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2013

Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un calendrier prévisionnel de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.