Article D612-33 (version du 28 mai 2016)

Version en vigueur du 28 mai 2016 au 28 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 mai 2016 au 28 janvier 2017

Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-2 .