Article R632-53 (version du 28 novembre 2016)

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 16 août 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 novembre 2016 au 16 août 2020

Les possibilités de changement de spécialité prévue à l'article R. 632-11 et de réorientation prévue à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.