Article R632-53 (version du 16 août 2020)

Version en vigueur du 16 août 2020 au 9 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 août 2020 au 9 septembre 2021

Les possibilités de changement de spécialité ou de subdivision prévues à l'article R. 632-11 et de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.