Article D635-4 (version du 21 août 2013)

Version en vigueur depuis le 21 août 2013

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Version en vigueur depuis le 21 août 2013

Chaque école de sages-femmes ou université organisant la formation initiale des sages-femmes assure la couverture des besoins de formation de plusieurs départements. Un arrêté en détermine la liste.