Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 21 août 2013 au 18 décembre 2014
Le grade de licence est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.