Article R642-16 (version du 30 janvier 2020)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2020

Les formations conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués font l'objet d'une autorisation d'ouverture par le recteur de région académique. L'autorisation d'ouverture est accordée ou renouvelée pour une durée maximale de six ans. La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.