Article D643-18 (version du 21 août 2013)

Version en vigueur du 21 août 2013 au 5 juin 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 août 2013 au 5 juin 2022

Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie aux articles R. 335-5 et R. 613-33 à R. 613-38, l'appréciation du jury de validation de ces acquis est transmise au jury de délivrance du diplôme.