Article D651-1

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par : 1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ; 2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ; 3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ; 4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ; 5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ; 6° Le décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 7° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ; 8° Le décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ; 9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ; 12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ; 15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; 16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; 17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.