Article D652-1 (version du 19 octobre 2013)

Version en vigueur du 19 octobre 2013 au 12 décembre 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 octobre 2013 au 12 décembre 2013

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par : 1° Le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ; 2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ; 3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; 4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.