Article R681-1

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37 , en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7 à R. 631-1-12 , R. 631-17 à R. 631-21 , R. 632-1 à R. 632-79 , R. 633-17, R. 633-18 , R. 633-24 à R. 633-28 , R. 633-35 à R. 633-48 , R. 634-1 à R. 634-31 , R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14 . Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.