Article R683-1 (version du 21 août 2013)

Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37 , en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21 , R. 632-1 à R. 632-79 , R. 633-17 , R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28 , R. 633-35 à R. 633-48 , R. 634-1 à R. 634-31 , R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14 , sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 683-4 . Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 .