Article D683-3 (version du 30 mars 2017)

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 11 mars 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 11 mars 2018

Pour l'application des articles D. 612-30 , D. 612-31, D. 643-15 , D. 643-16, D. 643-22 , D. 643-30 , D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " vice-recteur ". Pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 643-28 et D. 643-31 , les mots : " l'académie " et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les mots : " la collectivité ".