Article D684-3

Pour l'application des articles D. 612-1-3 , D. 612-1-4 , D. 612-1-11 , D. 612-1-19 , D. 612-24 , D. 612-30 , D. 612-31, D. 643-6 , D. 643-7, D. 643-10 , D. 643-15, D. 643-16 , D. 643-22 , D. 643-30 , D. 643-31 et D. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " vice-recteur ". Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31 , les mots : " l'académie ", " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ". Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : " directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " du directeur de l'agriculture et de la forêt ".