Article D711-1

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. ― Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles et Guyane ; 5° Artois ; 6° Avignon ; 7° Besançon ; 8° Bordeaux ; 9° (Supprimé) 10° Bordeaux-III ; 11° (Supprimé) 12° Brest ; 13° Bretagne-Sud ; 14° Caen ; 15° Cergy-Pontoise ; 16° Chambéry ; 17° Clermont-Ferrand-I ; 18° Clermont-Ferrand-II ; 19° Corse ; 20° Dijon ; 21° Evry-Val d'Essonne ; 22° Grenoble-I ; 23° Grenoble-II ; 24° Grenoble-III ; 24-1° La Guyane ; 25° La Réunion ; 26° La Rochelle ; 27° Le Havre ; 28° Le Mans ; 29° Lille-I ; 30° Lille-II ; 31° Lille-III ; 32° Limoges ; 33° Littoral ; 34° Lyon-I ; 35° Lyon-II ; 36° Lyon-III ; 37° Marne-la-Vallée ; 38 ° Montpellier ; 40° Montpellier-III ; 41° Mulhouse ; 42° Nantes ; 43° Nice ; 44° Nîmes ; 45° Nouvelle-Calédonie ; 46° Orléans ; 47° Paris-I ; 48° Paris-II ; 49° Paris-III ; 50° Paris-IV ; 51° Paris-V ; 52° Paris-VI ; 53° Paris-VII ; 54° Paris-VIII ; 55° Paris-X ; 56° Paris-XI ; 57° Paris-XII ; 58° Paris-XIII ; 59° Pau ; 60° Perpignan ; 61° Poitiers ; 62° Polynésie française ; 63° Reims ; 64° Rennes-I ; 65° Rennes-II ; 66° Rouen ; 67° Saint-Etienne ; 68° Strasbourg ; 69° Toulon ; 70° Toulouse-I ; 71° Toulouse-II ; 72° Toulouse-III ; 73° Tours ; 74° Valenciennes ; 75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. II. ― Instituts nationaux polytechniques : 1° Toulouse.