Article D711-3

Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ; 2° Collège de France ; 3° Conservatoire national des arts et métiers ; 4° CentraleSupélec ; 5° Ecole des hautes études en santé publique ; 6° Ecole des hautes études en sciences sociales ; 7° Ecole nationale des chartes ; 8° Ecole nationale des ponts et chaussées ; 9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 11° Ecole nationale supérieure maritime ; 12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ; 12-1° Ecole navale ; 12-2° Ecole polytechnique ; 13° Ecole pratique des hautes études ; 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; 15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 16° Institut de physique du Globe de Paris ; 17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ; 18° Institut d'études politiques de Paris ; 19° Institut Mines-Télécom ; 20° Institut national des langues et civilisations orientales ; 21° Institut national d'histoire de l'art ; 22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; 23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ; 24° Institut polytechnique de Bordeaux ; 25° Institut polytechnique de Grenoble ; 26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 27° Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ; 28° Muséum national d'histoire naturelle ; 29° Observatoire de Paris ; 30° Université de Lorraine ; 31° Université Paris-Dauphine.