Article D717-5 (version du 21 août 2013)

Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015

Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement placé sous la tutelle du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.