Article D717-5 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 26 septembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 26 septembre 2015

Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement relevant du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.