Article D717-5 (version du 26 septembre 2015)

Version en vigueur du 26 septembre 2015 au 1 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 septembre 2015 au 1 janvier 2017

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; 2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.