Article D717-6 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.