Article D754-1 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2022

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale d'administration (ENA) : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ; 2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 .