Article D762-13 (version du 1 août 2019)

Version en vigueur du 1 août 2019 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 août 2019 au 1 janvier 2020

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le recteur d'académie, chancelier, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Les régisseurs sont nommés par le recteur, après agrément de l'agent comptable de la chancellerie.