Article R771-1

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article R. 712-2 , de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33 , des articles R. 715-2 , R. 715-4 à R. 715-8 , R. 715-12 , R. 715-13, R. 716-2 , R. 716-3, R. 717-10 , R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4 , R. 731-1 à R. 731-5 , R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre. Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).