Article R771-1

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article R. 712-2 , de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33 , des articles R. 715-2 , R. 715-4 à R. 715-8 , R. 715-12 , R. 715-13, R. 716-2 , R. 716-3, R. 717-10 , R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4 , R. 731-1 à R. 731-5 , R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre. Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.