Article D771-2

Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 711-1 à D. 711-5 , D. 714-6 , D. 714-13 à D. 714-19 , D. 714-22 , des deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 714-28 , de l'article D. 714-30 , du quatrième alinéa de l'article D. 714-33 , des articles D. 714-40 , D. 714-47 à D. 714-54 , D. 714-70 à D. 714-72 , D. 714-89 à D. 714-92 , D. 715-1 , D. 715-3, D. 715-9 à D. 715-11 , D. 716-1 , D. 717-1 à D. 717-9 , D. 719-43 , D. 719-45, du deuxième alinéa de l'article D. 719-46 en tant qu'il concerne le conseil d'administration, du 1° de l'article D. 719-105 , des articles D. 719-186 à D. 719-193 , D. 721-7 , D. 723-1 , D. 731-6 , D. 741-2 , D. 751-1 , D. 752-1 , D. 754-1 , D. 755-1 , D. 756-1 , D. 757-1 , D. 758-1 , D. 759-1 , D. 75-10-1 à D. 75-10-8 , D. 762-1 à D. 762-14 et D. 762-20 sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre. Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 et, pour les articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8 , dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013.