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Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités, pour l'application des articles D. 714-5, de l'article D. 719-3 , de l'article D. 719-38 , du deuxième alinéa de l'article D. 719-39 et du premier alinéa de l'article D. 719-40 .