Article D771-9 (version du 21 août 2013)

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1 janvier 2020

Pour l'application de l'article D. 714-11 dans les îles Wallis et Futuna : a) Le 3° est supprimé ; b) Au 4°, les mots : " dans l'académie " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".