Article D773-12 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2022

Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Polynésie française, les mots : "dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : "en Polynésie française".