Article D773-20 (version du 9 janvier 2015)

Version en vigueur du 9 janvier 2015 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 janvier 2015 au 1 janvier 2020

Pour l'application de l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " par le président de la Polynésie française ou le vice-recteur de la Polynésie française ".