Article D774-20 (version du 5 mars 2015)

Version en vigueur du 5 mars 2015 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 mars 2015 au 1 janvier 2020

Pour l'application de l'article D. 721-2 , les mots : " par le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".