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Article R411-12

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2025

L'expérience professionnelle des policiers adjoints acquise pendant au moins un an, y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, peut donner lieu à validation dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

Article R411-12 (version du 30 janvier 2025) — Lexorizon