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Article au 1 janvier 2029

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2022

Version applicable au 1 janvier 2029

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2022

Texte intégral

L'indemnité journalière de réserve est attribuée aux réservistes de la police nationale après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux périodes d'emploi et de formation d'adaptation à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la police nationale, à l'exception des frais de déplacement.

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