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Article R413-1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023

L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) est un établissement public national à caractère administratif, chargé d'une mission d'enseignement supérieur et de recherche, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur. Elle inscrit son action dans le cadre des orientations générales définies par l'académie de police qui est garante de l'unité et de la cohérence de la formation dans la police nationale. Son siège est à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Article R413-1 (version du 1 décembre 2023) — Lexorizon