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Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 5 mai 2018
Version en vigueur depuis le 5 mai 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le directeur peut faire appel à des enseignants ou chercheurs extérieurs à l'établissement, rémunérés à la vacation selon les dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
    Nouvelle version :

    Le directeur peut faire appel à des enseignantsAjout : , Ajout : à des formateurs policiers ou Ajout : non policiers ou à des chercheursAjout : , extérieurs à l'établissement, rémunérés à la vacation selon les dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.