Article R546-1
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Texte intégral
Version en vigueur du 13 juillet 2023 au 6 décembre 2024
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-12 Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 R. 511-13 à R. 511-17 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-18 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 R. 511-19 à R. 511-21 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 R. 511-20 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-21 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 R. 511-23 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-24 Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 R. 511-25 et R. 511-26 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-27 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 R. 511-28 Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 R. 511-29 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-30 Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 R. 511-31 à R. 511-34 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-34-1 à R. 511-34-7 Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. R. 515-21 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.