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Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. Suppression : 612-3Ajout : 611-28 , R. Ajout : 612-1 , R. 621-8 , R. 621-58 , R. 621-67 , R. 621-88 Ajout : , R. 621-98 , R. 631-1 , R. 631-4 et R. Suppression : 621-95Ajout : 631-6 , les références Suppression : aux articles duAjout : au code de l'urbanismeAjout : , Ajout : au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.