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Ajout · Suppression
La commission régionale du patrimoine et Suppression : desAjout : de Suppression : sitesAjout : l'architecture comprend à Mayotte Suppression : vingtAjout : dix-huit membres : 1° Suppression : SixAjout : Sept Suppression : membresAjout : représentants de Suppression : droitAjout : l'Etat : a) Suppression : LeAjout : Quatre
Ajout : membres de droit : – le
préfet de Mayotte ;
Suppression : b)
Ajout : –
Suppression : Le
Ajout : le
directeur des affaires culturelles ;
Suppression : c)
Ajout : –
Suppression : Le
Ajout : le
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Suppression : d)
Ajout : –
Suppression : Le
Ajout : le
chef
Suppression : du service
Ajout : de
Suppression : chargé
Ajout : l'inspection
des
Suppression : monuments historiques compétent à Mayotte
Ajout : patrimoines
;
Suppression : e
Ajout : b
)
Suppression : Le commandant du groupement de
Ajout : Trois
Suppression : gendarmerie
Ajout : membres
Suppression : ;
Ajout : nommés
Suppression : f)
Ajout : :
Suppression : Le
Ajout : –
Suppression : conservateur
Ajout : un
Suppression : départemental
Ajout : architecte
des
Suppression : antiquités et
Ajout : Bâtiments
Suppression : objets
Ajout : de
Suppression : d'art
Ajout : France
;
Suppression : 2° Quatorze membres nommés par le préfet de Mayotte pour
Ajout : –
Suppression : une
Ajout : un
Suppression : durée
Ajout : fonctionnaire
de
Suppression : quatre
Ajout : l'Etat
Suppression : ans
Ajout : affecté
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : a)
Ajout : la
Suppression : Deux
Ajout : direction
Suppression : fonctionnaires
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : affaires
Suppression : l'Etat,
Ajout : culturelles
Suppression : compétents
Ajout : ;
Suppression : dans
Ajout : –
Suppression : le
Ajout : un
Suppression : domaine
Ajout : membre
des
Suppression : monuments historiques,
Ajout : services
de
Suppression : l'archéologie
Ajout : la
Ajout : police
ou de
Suppression : l'inventaire général du
Ajout : la
Suppression : patrimoine
Ajout : gendarmerie
Suppression : culturel
Ajout : nationales
;
Suppression : b)
Ajout : 2°
Suppression : Cinq
Ajout : Quatre
titulaires d'un mandat électif national ou local ;
Suppression : c) Cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, du patrimoine ou de l'ethnologie ; d)
Ajout : 3°
Deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la
Suppression : conservation
Ajout : mise
Ajout : en valeur
du patrimoine
Ajout : ; 4° Cinq personnalités qualifiées
.