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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les dispositions Ajout : identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° Suppression : 2015-318Ajout : 2016-1497 du Suppression : 19Ajout : 4 Suppression : marsAjout : novembre Suppression : 2015Ajout : 2016 .