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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 novembre 2016 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 20 juillet 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 .
Nouvelle version :
Les dispositions identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2016-1497~~Ajout : 2017-933 du ~~Suppression : 4 novembre~~Ajout : 10 ~~Suppression : 2016~~

Ajout : mai

Ajout : 2017