Article R760-1 (version du 22 mars 2015)

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 7 novembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 7 novembre 2016

Les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 .