Article R760-1 (version du 5 mai 2017)

Version en vigueur du 5 mai 2017 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 mai 2017 au 1 janvier 2018

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les îles Wallis et Futuna en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 .