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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 février 2014 au 22 mars 2015

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 7 novembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.
Nouvelle version :
Les dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction ~~Suppression : issue~~Ajout : résultant du décret n° ~~Suppression : 2014-119~~Ajout : 2015-318

~~Suppression : 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du~~

Ajout : 19

~~Suppression : code~~

Ajout : mars

~~Suppression : du~~

Ajout : 2015

~~Suppression : patrimoine~~